LE CONSEIL MUNICIPAL se réunira en séance ordinaire Le Samedi 18 Novembre 2017 à 17 h 00 en Mairie ORDRE DU JOUR 1/ Compte rendu du conseil municipal du 4 Août 2017, 2/ Désignation membres Commission Délégation Service Public 3/ Auberge : - Avenant au contrat d’affermage - Tarifs 2018 4/ Approbation tarifs de l’eau 2018 5/ Eglise St Nicolas – Subvention du PNM 6/ Cession terrain Campo et régularisation terrain Graille 7/ Point sur les travaux 8/ Informations et questions diverses Le CONSEIL MUNICIPAL se déroulera en séance ordinaire Le Vendredi 4 Août 2017 à 18 h 30 en Mairie Présents : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, CADE Christian, , ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève Absents : BASTANTI Dominique -GAYMARD Venance , ROUX BIDALI Catherine a été élu secrétaire La séance a débuté à 18 h 30 1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2017, Aucune observation n’est formulée ADOPTE à l’unanimité 2/ PROGRAMME VOIRIE COMMUNALE 2017 Madame la Maire rappelle le plan de financement voté lors de la précédente réunion sur un montant de travaux de 20 820 € HT : Etat au titre de la DETR et le CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Amendes de Police et de la Dotation cantonale Compte tenu : 1/ Madame la Sénatrice ESTROSI SASSONE a proposé une dotation au titre de sa réserve parlementaire à hauteur de 50 % d’un projet, 2/ que l’Etat ne pourra financer qu’en 2018 alors que les travaux seront réalisés à l’automne 2017, Madame la Maire propose de modifier le plan de financement Réserve parlementaire (50 %) : 10 410 € Dotation cantonale : 3 500 € Amendes de police : 2 745 € ADOPTE à l’unanimité. 3/ MISE EN SOUTERRAIN LIGNE BT ET EP Lors de la dernière assemblée, il a été décidé de retenir la mise en souterrain de la Basse Tension et de l’Eclairage Public du canton jusqu’à St Antoine, et de demander au SDEG l’établissement d’un nouveau devis correspondant. Le montant est de 86 122.50 € HT. Madame la Maire propose d’approuver la réalisation de ces travaux pour le montant ci-dessus mentionné, d’en confier la maîtrise d’ouvrage au SDEG dans le cadre de ses compétences et de s’engager à financer la part communale sur ses fonds propres. ADOPTE à l’unanimité. 4/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 ADOPTE à l’unanimité. 5/ SORTIE DE LA METROPOLE DU SDEG Madame la Maire informe l’assemblée qu’au terme du processus de sortie de la Métropole du SDEG, les communes adhérentes au Syndicat sont appelées à s’exprimer sur ce retrait dans un délai de 3 mois à compter du 29 Juin 2017. ADOPTE à l’unanimité. 6/ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Madame la Maire rappelle que les Communes doivent se doter d’un plan communal de sauvegarde. Ce document, pour les petites Communes, très simple doit préciser les moyens humains, matériels dont elle dispose pour faire face à des situations l’occasion de catastrophes. Le risque majeur pour la Commune de Châteauneuf, il s’agit du feu de forêt. Claude PONS et Christian CADE travailleront en collaboration avec le Maire à l’élaboration de ce document qui sera porté à la connaissance de la population. 7/POINT SUR LES TRAVAUX Eglise Ste Anne : Les travaux sont terminés. Eglise St Nicolas : Les travaux commencent en Septembre pour une durée de 2 mois minimum. Monuments aux morts : Les ouvrages ont été nettoyés et les lettres repeintes. Local montée de la ferme : Les travaux sont terminés (sol, murs et porte). Les hydrocarbures y sont stockés. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2017 Présents : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, GAYMARD Venance, ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève Monsieur GAYMARD Venance a été élu secrétaire 1/ Compte rendu du 4 Décembre 2016 2/COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMPTE DE GESTION Après l’approbation du Compte Administratif 2016, il convient de statuer sur les comptes tenus par le Receveur Municipal. Le Conseil Municipal donne quitus au compte de gestion pour les 3 budgets. FISCALITE DIRECTE 2017 Madame la Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2017, qui restent les suivants : -Taxe d’habitation : 19.71 % -Taxe foncière: 12.57 % -Taxe foncière sur le non bâti : 23.07 % -CFE : 19.35 % Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 20 811 € pour 2017 DEMANDES DE SUBVENTIONS Equipements touristiques Madame la Maire rappelle l’étude d’aménagements touristiques faite par le Cabinet ECO d’un montant total de 404 000 € HT. Compte tenu de l’importance de ce projet, Mme la Maire propose de traiter en 2017 la reconstruction du bassin et le panneau d’accueil de la Commune. Avant de pouvoir déposer les demandes de subvention, il convient d’obtenir du CONSEIL DEPARTEMENTAL l’autorisation d’occupation du domaine départemental aussi bien au canton qu’au lacet. L’assemblée donne un avis de principe favorable. Raccordement eau potable L’assemblée donne un avis favorable aux travaux de captage des eaux pour le raccordement au réseau d’eau suivant devis établi par l’Entreprise CLARY pour un montant de 26 814 € HT. Fosse septique communale Il a été constaté que le bassin présentait des signes de faiblesse. Préalablement à toute intervention de consolidation par une entreprise, le pompage doit être effectué.En fonction du montant de la réparation, une demande d’aide financière sera faite. EMPLOI SAISONNIER Madame la Maire rappelle que l’employé communal aux services techniques effectue 5h30 hebdomadaires durant toute l’année. Du mois de Mai au mois d’Octobre, un complément de 3h30 hebdomadaire lui est octroyé sous forme d’un contrat saisonnier, portant ainsi son intervention à 9 h hebdomadaires justifiée par un accroissement des tâches.
CONSEILS MUNICIPAUX 2017