CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Décembre 2016 Présents : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, GAYMARD Venance, ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève. Madame ROUX BIDALI Catherine a été élue secrétaire 1/ Compte rendu du 18 Septembre 2016 2/ Adhésions 2-1 Communauté de Communes Alpes d’Azur au Syndicat Mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau (SMIAGE) maralpin La Communauté de Communes Alpes d’Azur a adhéré au Syndicat Mixte ci-dessus mentionné. Les Communes membres doivent se prononcer cette adhésion dans un délai de 2 mois suite à sa notification, à défaut de quoi la décision sera réputée favorable. 2-2 Association des communes pastorales de la région PACA Compte tenu des objectifs poursuivis par cette association (maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales) ainsi que des missions de soutien, de préservation et de valorisation des ressources patrimoniales) Madame le Maire propose d’adhérer à cette Association. 3/ Création emploi Adjoint Administratif 2ème classe Suite au départ de l’Agent communautaire détaché dans la Commune à compter du 1er Janvier 2017, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement. Madame la Maire propose la création d’un emploi d’Adjoint Adminitratif 2ème classe à temps complet à raison de 12 heures hebdomadaires. 4/AUBERGE COMMUNALE : Approbation des tarifs L’exploitation de l’auberge communale a été confiée à M. Christian LOYEZ sous l’enseigne Auberge de l’Ecureuil, à compter du 1er Novembre 2016. 5/ Travaux communaux 5-1 Rénovation de la toiture de l’église Ste Anne aux Tourrès 5-2 Réfection toiture bâtiment en copropriété 5-3 Rénovation bâtiment « Ecole » Ce dossier en délégation de maîtrise d’ouvrage Communauté de Communes Alpes d’Azur. 5-4 Réfection cave sous terrasse Mairie 6/ Décision modificative Madame la Maire propose des régularisations comptables (augmentation du poste Personnel non titulaire et Cabane Mortis). 7/ Indemnité de conseil allouée au Trésorier. Comme chaque année, il convient de verser l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor, calculée sur la base des dépenses moyennes annuelles des trois dernières années. Elle s’élève pour l’année 2016 à 274.19 €. 8/ Tarifs eau et assainissement 2017 Madame la Maire propose de maintenir les tarifs à : •Redevance eau : 86.10 € •Redevance assainissement : 61.50 € 9/ Informations diverses Madame la Maire donne des informations sur les subventions obtenues (auberge, cabane de mortis, voirie communale) et sur l’avancement des travaux. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Septembre 2016 Présents : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, GAYMARD Venance, ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève. Madame ROUX BIDALI Catherine a été élue secrétaire 1/ Compte rendu du 3 Juillet 2016 2/ Auberge – Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la convention d’affermage pour une durée de 3 ans avait été adoptée lors de la séance du 26 Janvier et qu’à cette occasion elle avait été autorisée : •A mener une négociation simple avec les candidats •A signer le contrat d’affermage pour une durée de 3 ans. Madame la Maire informe ensuite l’assemblée qu’au terme de nombreux contacts (appels téléphoniques ou visites des lieux) pour la reprise de l’exploitation de l’auberge, 2 candidatures ont été retenues : •Christian LOYEZ •Vanille GIULIANI et Samuel CHAUVILLE Madame la Maire a re précisé le contexte et l’historique de la procédure, en demandant que chaque membre s’exprime sur ces candidatures afin qu’un choix définitif soit fait. Au terme de cet échange, le choix se porte sur M. Christian LOYEZ 3/ Point sur les travaux AUBERGE Coût : 13 710 € Subventions en cours d’instruction. La première phase au titre du FRAT (Région) Dossier devrait passer en commission en Octobre Cabane MORTIS Coût : 15 438 € Subventions en instruction (Région/PNM/Conseil Départemental) VOIRIE COMMUNALE Coût : Baudoin 5 292 € et Cozzi 21 636 € Subvention obtenue : 7 000 € au titre de la dotation cantonale Amendes police. En cours d’instruction FORCE 06 Travaux terminés. POSE DE BARRIERES AU CONI Travaux fin Septembre en principe (confirmation M. BOROT) 4/ Informations et questions diverses Subvention Ecole de Guillaumes L’exercice étant clos, il est décidé de prévoir une somme plus importante en 2017. Bâtiment Mairie (copropriété) Dans l’attente du devis de Laurent ROUTY. Demande de subvention présentée au prochain Conseil Aménagements touristiques La Commune a confié une mission d’étude au Cabinet ECO. Pierre Tardieu a rendu un DP1. Une présentation est prévue au mois d’Octobre. Claude PONS et Christian CADE y assisteront. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 Juillet 2016 Présents : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève. Absents : CADE Christian – GAYNARD Venance Madame ROUX BIDALI Catherine a été élue secrétaire 1/ Compte rendu du 16 Mai 2016 2/ Gîte Mercantour – Résiliation bail commercial Madame la Maire rappelle à l’assemblée municipale que M. Delavoix a exprimé le souhait de mettre fin à son activité. Des discussions sont engagées avec l’intéressé pour trouver une solution amiable afin de résilier le bail commercial.A suivre. 3/ Décisions modificatives Budget Principal Augmentation de crédits pour 6 010 € (2ème tranche des travaux de réfection de l’auberge) par une diminution du programme « Eclairage Public » (dossier géré par la CCAA). Augmentation de crédits pour 10 200 € du programme de voirie 2016 (travaux Cozzi) par une diminution de la même somme du programme « Eglise paroissiale » (dossier géré par la CCAA) 4/ Cabane Mortis – Modification plan de financement Compte tenu du nouveau dispositif financier de la REGION (FRAT) et de la possibilité de bénéficier de la dotation du Parc National du Mercantour, le plan de financement est modifié de la façon suivante : Montant des travaux HT : 12 865 € Subvention REGION (30 %) : 3 859.50 € Dotation PNM (25 %) : 3 216 € Subvention DEPARTEMENT : 2 316 € Part HT à la charge de la Commune : 3 473.50 € 5/ Auberge communale 5-1 Afin de compléter le 1er volet de travaux de rénovation de l’auberge, il est décidé de rajouter un 2ème volet pour un montant HT de 6 010 € et de solliciter une subvention du DEPARTEMENT à hauteur de 50 %. 5-2 Des demandes d’occupation des chambres sont faites régulièrement. Dans l’attente de l’installation d’un nouvel exploitant, il est décidé d’appliquer les tarifs suivants : •40 € la nuitée •250 € les 7 nuitées CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Mai 2016 Présents : BARUFFA Jocelyne, PONS Claude, BASTANTI Dominique, CADE Christian, GAYMARD Venance , ROUX-BIDALI Cathy, SOZZANI Geneviève. Madame ROUX BIDALI Catherine a été élue secrétaire 1/ Compte rendu du 26 mars 2016 2/ Aménagement touristique du village – Approbation mission d’avant-projet Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la Commune avait initié en 2011 une étude d’aménagement d’aires d’accueil et de stationnement entre le village et le hameau des Tourres, les points stratégiques retenus étant l’espace d’accueil de la chapelle de St Antoine au départ du CD 174, le Roumegier et l’aire d’arrivée du hameau des Tourrès. Sur la base de cette étude préliminaire, Il a été décidé de traiter l’espace d’accueil de la chapelle St Antoine, point de départ de plusieurs sites majeurs : hameau des Tourrès, Moulin et canal de la Barlatte, Cime de l’aspre et son abri refuge, randonnées au cœur du Parc national du Mercantour, et de définir un concept de parcours de découvert du village intra-muros. Suivant devis établi par le Cabinet ECO, la mission d’avant-projet s’élève à 4 800 € HT. Elle propose de solliciter l’aide financière du Parc National du Mercantour au titre de la dotation 2016 pour un montant de 2 400 € et de demander l’autorisation de commander la mission sans perdre le bénéfice de la subvention, 3/ Rénovation des façades, délimitation de périmètre Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le C.A.U.E est le conseil des opérations (aide au montage financier, mission de conseil…) pour la rénovation des façades de la Commune. Elle propose que le périmètre retenu soit le village et le hameau des Tourrès. 4/ Approbation convention d’assistance technique SATEP CONSIDERANT la création du service d’assistance technique auprès des exploitants des ouvrages d’eau potable (SATEP) par le Conseil Départemental, CONSIDERANT que la convention qui lie la Commune de Châteauneuf d’Entraunes et le Conseil Départemental est arrivée à son terme le 2 Février 2016, CONSIDERANT l’intérêt de renouveler cette assistance technique pour une durée de 1 an renouvelable quatre fois, Madame le Maire propose de signer la convention d’assistance technique à la gestion des réseaux publics de production et de distribution d’eau potable. 5/ Programme voirie communale 2016 Madame le Maire informe à l’Assemblée Municipale que les travaux relatifs à la voirie communale pour 2016 ont été arrêtés comme suit : •Contournement village (pose de caniveaux, réalisation cunette en béton) suivant devis de l’Entreprise COZZI, pour un montant de 18 042 € HT •Réalisation de protection sur la Route de Bantes suivant devis de l’Entreprise BAUDOIN, pour un montant de 4 410 € HT. Le montant total de la dépense s’élève à 22 452 € HT. Madame le Maire propose d’arrêter le plan de financement comme suit Montant des travaux HT : 22 452 € Part Dotation cantonale 2016 : 7 000 € Part Dotation amendes de police (40 %) : 8 981 € Part HT à la charge de la Commune : 6 471 € 6/ Informations et questions diverses Auberge communale Madame la Maire fait le point sur les candidats qui ont visité l’auberge. Aucune suite favorable n’a été donnée. Poursuite de la recherche d’un exploitant. Un fascicule présentant le village et décrivant la structure a été diffusé auprès de la CCI, de CEPAGE, association Pugétoise, site des anciens élèves du Lycée Paul Augier. Parallèlement, la CCI offre une annonce dans Hôtellerie restauration. Gîte Carré du Mercantour Cette structure est fermée pour l’instant. La Commune réfléchit à une issue avec Marc Delavoix.
CONSEILS MUNICIPAUX 2016